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Article
Adoption par le Sénat du projet de loi sur le tourisme
Adoption par le Sénat du projet de loi sur le tourisme
Le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques a été adopté le 8 avril 2009 en première lecture par le Sénat à l’unanimité.
par E. Royerle 15 avril 2009
Avec un peu plus de 70 amendements déposés sur ce texte, les points essentiels du projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques sont préservés (V. Dalloz actualité, 8 févr. 2009, obs. Astaix isset(node/129610) ? node/129610 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129610) : réforme du système de classement hôtelier, réglementation des chèques-vacances, création de l’agence de développement touristique, et modification de la réglementation de la vente de voyages.
Ce sont surtout des précisions qui ont été apportées à la version gouvernementale. En matière de vente de voyages et de séjours, les sénateurs ont prévu l’obligation pour les détenteurs d’une carte professionnelle d’agent immobilier de souscrire, lorsqu’ils vendent des forfaits touristiques, une garantie financière permettant le remboursement des fonds, effets ou valeurs déposés et une assurance garantissant les...
