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Rémunération: portée du renvoi du contrat de travail à la convention collective

Lorsque les modalités du calcul d’un élément de rémunération établi par le contrat de travail sont fixées par la convention collective, la modification de ces modalités résultant de nouvelles dispositions conventionnelles s’impose aux salariés.

par L. Perrinle 15 avril 2009

Différentes conceptions s’opposent en doctrine sur la nature juridique du salaire. Tandis que, pour certains, le salaire a nécessairement une nature contractuelle (V. not. E. Dockès, Droit du travail, 2e éd., Dalloz, coll. « Hypercours », n° 94), il n’a, pour d’autres, cette nature que pour autant que « les parties le font volontairement entrer dans le champ contractuel » (C. Radé, obs. ss. Soc. 10 juin 2003, Dr. soc. 2003. 887). Le choix en faveur de l’une de ces conceptions a d’importantes conséquences sur le pouvoir de résistance du salarié à la modification des éléments de rémunération découlant du statut collectif. En effet, si la rémunération est par nature contractuelle, il en découle que le salarié peut s’opposer à toute modification de sa rémunération engendrée par l’application d’une convention collective nouvelle. Au contraire, si le salaire n’a pas nécessairement cette nature, il va de soi...

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