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Article
Résolution du plan de continuation: portée de la décision d’admission de la créance
Résolution du plan de continuation: portée de la décision d’admission de la créance
L’admission ou le rejet de la créance dans la première procédure collective n’a pas autorité de la chose jugée dans la seconde ouverte à l’encontre du même débiteur.
par A. Lienhardle 15 avril 2009
C’est en raison du refus de la cour de renvoi, après une première cassation (Com. 3 déc. 2003, Bull. civ. IV, n° 190 ; D. 2004. AJ. 62 
; RTD com. 2004. 373, obs. Martin-Serf ), de se plier à la décision de la Cour de cassation, que l’Assemblée plénière était saisie. Ainsi l’arrêt reprend, sans surprise, le principe déjà posé en 2003 d’absence d’autorité de chose jugée de la décision d’admission rendue dans la procédure de redressement judiciaire...
