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Les dépêches
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Nullité de la période suspecte: litige connexe pendant devant le TGI
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Installation de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale
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Un projet de loi pour ratifier l’ordonnance relative à la fiducie
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Création d’un organe central des caisses d’épargne et des banques populaires
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RSA : publication du décret d’application
Au JO du jour
Revue de presse
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Le nouveau visage de la juridiction administrative
par Frédéric Dieu -
Le droit d’auteur français hors de France
par Laurier Yvon Ngombé -
Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et le rapport Darrois
par Didier Le Prado -
Tu aideras ton prochain… mais cela peut te conduire en prison ! (réflexions sur le délit d’aide à l’étranger en situation irrégulière)
par Michel Reydellet
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»