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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Les dernières élections prud’homales qui se sont déroulées le 3 décembre 2008 ont permis à la Cour de cassation d’apporter des précisions sur l’inscription des employeurs et des salariés sur les listes électorales prud’homales.
  • Par deux arrêts du 31 mars 2009, la chambre criminelle indique que les harkis ne peuvent se prévaloir des dispositions des articles 32, alinéa 2, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881, pas plus que de l’article 5 de la loi du 23 février 2005 qui, bien qu’interdisant les propos diffamatoires ou injurieux envers cette communauté, ne prévoit...
  • Le producteur d’un produit générateur de déchets n’est pas tenu de procéder aux opérations matérielles de dépollution, peu important que son comportement ait ou non contribué à la survenance du sinistre, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 10 avril 2009.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: