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Article
Responsabilité de l’avocat pour omission fautive d’un appel en garantie
Responsabilité de l’avocat pour omission fautive d’un appel en garantie
Le juge doit, pour évaluer le préjudice pouvant résulter de la faute de l’avocat, reconstituer fictivement la discussion qui aurait pu s’instaurer entre l’emprunteur, le prêteur et l’assureur, si ce dernier avait été appelé en garantie.
par V. Avena-Robardetle 17 avril 2009
La responsabilité de l’avocat ne sera pas retenue si, finalement, la faute n’a engendré aucun préjudice. Préjudice qui, toutefois, ne sera pas aisé à établir lorsqu’il se traduit par la perte d’une change de gagner un procès.
L’on sait que la réparation d’une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne saurait être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée (Civ. 1re, 2 juill. 2002, n° 00-15.229, Dalloz...
