Modalité de calcul de la distance séparant les arbres de la propriété voisine

Contrairement aux apparences, c’est à une question âprement débattue à laquelle la Cour de cassation fut confrontée dans le présent arrêt. En effet, la doctrine s’est souvent posé la question des modalités de calcul des distances prévues à l’article 671 du code civil, et notamment pour la fixation des termes permettant de calculer la distance séparant l’arbre de la propriété voisine. Pour le premier de ces termes, la jurisprudence est constante, la distance se compte à partir de la ligne séparative des propriétés, quelle que soit la nature de celle-ci (Civ. 25 mars 1862, D.P 1963. 1. 174). Toutefois, la question de la référence à adopter du côté de l’arbre pose problème, soit que l’on considère que...