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Le quotidien du droit en ligne

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  • La fin des chantiers pour lesquels le salarié a été engagé par un contrat dit de chantier caractérise l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé l’employeur de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident du travail et justifie ainsi le licenciement du salarié victime d’un accident du travail, pendant la période de suspension...
  • Dans un arrêt du 1er avril 2009, la chambre criminelle indique que les dispositions de l’article 116-1 du code de procédure pénale n’imposent l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes mises en examen, en matière criminelle, que lorsqu’ils sont réalisés dans le cabinet du juge d’instruction.
  • Un décret du 22 avril 2009 relatif à l’évolution des professions juridiques et judiciaires modifie certaines dispositions organisant les professions de notaires, d’huissiers de justice, d’avocats aux Conseils, les offices des commissaires-priseurs judiciaires et des greffiers de tribunaux de commerce.

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