Licenciement en raison des conséquences de la maladie sur le fonctionnement de l’entreprise

Le licenciement lié à l’état de santé du salarié est possible lorsque les conséquences de son absence sur le fonctionnement de l’entreprise sont telles qu’il n’est plus possible de maintenir le contrat de travail. La prohibition du licenciement en raison de l’état de santé du salarié ne s’oppose pas au licenciement motivé par la situation objective de l’entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d’un salarié dont l’absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement (Soc. 16 juill....