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Caractère non obligatoire de travaux de navigabilité
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Infractions sexuelles : désignation de médecins coordinateurs
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Affaire Ryanair: le TPICE censure la Commission dans son analyse du critère de l’investisseur privé
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Le contrôle général des lieux privatifs de liberté : premier bilan d’activité
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Ordonnance n° 2008-1345 du 18 déc. 2008 et sort du bail commercial de l’entreprise en difficulté
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»