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Article
Infractions sexuelles : désignation de médecins coordinateurs
Infractions sexuelles : désignation de médecins coordinateurs
par S. Lavricle 2 juin 2009
Interpellée par un député à propos de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 (V. RSC 1998. 790, obs. Seuvic 
; V. aussi, P. Couvrat, Le suivi socio-judiciaire, une peine pas comme les autres, RSC 1999. 376 ) et ses difficultés d’application liées au nombre insuffisant de médecins coordinateurs, la ministre de la justice assure, dans une réponse ministérielle, que le suivi socio-judiciaire – dont la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 a étendu le champ d’application – et l’amélioration des conditions de son exécution constituent une priorité. Elle...
