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Le droit d’usage forestier ou « droit au bois bourgeois » ne constitue pas une servitude réelle, mais un droit personnel et exclusivement individuel, inaliénable, incessible et non transmissible par voie de succession.
par S. Prigentle 2 juin 2009
Pendant tout le moyen âge, les seigneurs concédèrent à des villages un droit d’usage sur leurs bois à l’effet d’attirer de nouveaux habitants. Ces concessions existent encore (V. les conditions posées pour la reconnaissance des droits d’usage dans les forêts de l’État, art. L. 138-2 c. forestier). Les plus connus sont les droits d’affouage (droit de prendre du bois pour son chauffage), de marrenage (droit de prendre des bois de construction) et de pânage (de faire paître les porcs dans la...
