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Le quotidien du droit en ligne

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  • La Cour de cassation précise le point de départ du délai d’un an pour agir en révocation d’une donation pour ingratitude, mentionné à l’article 957 du code civil. Ainsi, l’action du donataire visant à obtenir l’expulsion des donateurs d’un logement construit sur le terrain objet de la donation, présente un caractère instantané.
  • La Cour de cassation estime que participer à une émission de téléréalité comme « L’Ile de la tentation » constitue un travail, et justifie un contrat de travail. En revanche, faute d’élément intentionnel elle annule la condamnation pour travail dissimulé.
  • La ministre de la justice a présenté, lors du conseil des ministres du 3 juin 2009, le projet de loi – attendu – portant fusion des professions d’avocat et d’avoué près les cours d’appel.

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Pas de portrait pour cette édition.

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