Un plan de sauvegarde d’emploi se conçoit-il sans efforts de reclassement ?

L’apparition de plans tendant à la réduction des effectifs par la voie de départs volontaires, invite à une double question. S’agit-il de plan de sauvegarde de l’emploi soumis, comme tel, aux règles qui président à l’élaboration d’un tel plan ? Un plan de sauvegarde de l’emploi est-il concevable sans tentatives de reclassement ? Cette double question est au cœur d’un contentieux, à l’origine d’un arrêt de la Cour d’appel de Versailles en date du 1er avril 2009. Marie-Laure Dufresne-Castets et Yasmine Tarasewicz, avocat l’une et l’autre, se sont opposées dans ce contentieux. La première expose les raisons pour lesquelles un « plan d’ajustement des effectifs » doit comporter un plan de reclassement ; la seconde, tout en réclamant la qualification de plan de sauvegarde de l’emploi, explique pourquoi des mesures de reclassement ne sont pas requises. La Cour de Versailles a accueilli cette argumentation .