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Au JO du jour
5 juin 2009
5 juin 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 juin 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
Pénal
- Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités
Social
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif au revenu supplémentaire temporaire d’activité
par J. Daleau
