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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Les propos qui renferment des énonciations contradictoires ne permettent pas de caractériser le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité au sens de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881.
  • Le créancier professionnel au sens de la loi Dutreil du 1er août 2003 s’entend de celui dont la créance est née dans l’exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l’une de ses activités professionnelles, même si celle-ci n’est pas principale.
  • Les députés ont adopté, en première lecture, le 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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