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Article
Publication d’une ordonnance sur les contrats de concession de travaux publics
Publication d’une ordonnance sur les contrats de concession de travaux publics
par E. Royerle 23 juillet 2009
Publiée au Journal officiel du 16 juillet 2009, l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 sur les contrats de concession de travaux publics, prise à la suite de l’habilitation de l’article 51 de loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008, met en conformité le régime des concessions de travaux prévues par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 avec le titre III de la directive 2004/18/CE portant coordination des procédures de passation des marchés publics.
L’ordonnance du 15 juillet 2009...
