Défrichement illicite de terres

Des défrichements sans autorisation sur des terres situées en zone naturelle d’intérêt écologique ont été effectués à l’occasion de la réalisation d’un projet d’aménagement portant sur un parcours de golf et un hameau voisin. La société nationale de protection de la nature a alors assigné les propriétaires et aménageurs successifs des parcelles sur le fondement de l’article 1382 du code civil, en réparation des préjudices collectifs, moral et écologiques subis, et afin que soit ordonnée la remise des parcelles en l’état. La discussion va se fixer sur deux points précis : l’un procédural, tenant au pouvoir d’agir du président de l’association ; l’autre de fond, tenant en la caractérisation des...