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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Une procédure de plus de six ans pour l’annulation de la mutation d’un fonctionnaire de police est d’une durée excessive, juge la Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt du 24 septembre 2009.
  • Par deux arrêts du 24 septembre 2009, la première chambre civile revient sur les conditions de validité de l’assignation au regard de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881.
  • L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit suivre les recommandations du médecin du travail pour rechercher le reclassement du salarié inapte et solliciter à nouveau l’avis du médecin lorsqu’un salarié refuse le poste qu’il juge incompatible avec l’avis d...

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Pas de portrait pour cette édition.

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