Conséquences du refus d’un poste incompatible avec l’avis du médecin du travail

Tout en confirmant le processus d’élargissement du domaine de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, la Cour de cassation renforce le rôle dévolu au médecin du travail.

Le rôle du médecin du travail ne se limite pas au constat de l’inaptitude du salarié. En effet, selon les termes de l’article L. 4624-1 du code du travail, il « est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures d’adaptation du poste de travail à l’état de santé du salarié s’imposent à l’employeur qui est « tenu de [les] prendre en considération ».

Qu’en est-il alors si le salarié refuse un poste de reclassement qu’il estime incompatible avec l’avis du médecin du travail ? Dans chaque arrêt commenté, un salarié a fait l’objet d’un licenciement disciplinaire pour avoir refusé de reprendre son travail sur un poste qu’il jugeait incompatible avec son état de santé.

Dans le premier arrêt (pourvoi n° 82-42.525), la haute juridiction procède à une nouvelle extension de l’obligation de...