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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Par deux arrêts des 19 et 25 février 2010 concernant la France, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle les contours de la liberté d’expression tels qu’ils résultent de sa jurisprudence rendue sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne.
  • La décision d’hospitalisation d’office prise par un tribunal correctionnel à la suite d’une déclaration d’irresponsabilité pénale pour trouble mental est susceptible d’appel, aucune disposition de la loi du 25 février 2008 ne l’excluant expressément.
  • Déjà avant la réforme de 2008, le régime spécial de la poursuite des baux commerciaux en cours dérogeait au régime général.

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Pas de portrait pour cette édition.

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