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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La prescription d’une action en responsabilité ne court qu’à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu’elle n’en avait pas eu connaissance.
  • L’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ne s’applique pas à l’organe disciplinaire d’un établissement d’enseignement privé. Ainsi, la décision d’exclusion d’un élève de cet établissement ne porte pas un trouble manifestement illicite aux principes fondamentaux du droit disciplinaire.
  • Tout juriste, quel qu’il soit, a pour mission de façonner le droit, de le malaxer et faire de cette matière première un produit fini exploitable par le justiciable. Bien que poursuivant un dessein commun, le quotidien des hommes et femmes du droit n’a pas le même visage selon le métier ou l’activité choisis. Dalloz actualité a souhaité, par le...

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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