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Le quotidien du droit en ligne

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  • La Cour européenne estime contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme la condamnation pour diffamation due à la publication d’articles consacrés aux réseaux islamistes lyonnais, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.
  • La valeur des droits sociaux de l’associé qui se retire doit être déterminée à la date la plus proche de celle du remboursement de la valeur de ces droits.
  • Les CRCI étant des commissions administratives dont la mission est de faciliter, par des mesures préparatoires, un éventuel règlement amiable des litiges relatifs à des accidents médicaux, des affections iatrogènes ou des infections nosocomiales, la cour d’appel a retenu, par une exacte application des articles L. 1142-1 II, L. 1142-8 et L. 1142-...

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Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: