Les nouvelles clauses types dommages-ouvrage : une occasion manquée

Les divers aménagements des clauses types anciennes et les nouvelles clauses types applicables au contrat collectif de responsabilité décennale sont plutôt satisfaisants. En revanche, on ne peut s’empêcher de regretter que l’on ne soit pas allé jusqu’au bout de la démarche en procédant à une refonte complète des clauses types dommages-ouvrage .