Affaire des réseaux islamistes lyonnais: condamnation de la France

Après la publication, en octobre 2001, d’une enquête consacrée aux réseaux islamistes lyonnais présentant T… comme l’un des leaders musulmans les plus influents, le mensuel d’information Lyon Mag’ et son directeur de publication furent condamnés pour diffamation publique envers un particulier. Devant la Cour de Strasbourg, les requérants prétendaient avoir été condamnés en violation de l’article 10 de la Convention, invoquant principalement l’imprécision de l’acte de poursuite initial et la base erronée de leur condamnation, l’existence d’une question d’intérêt général (le risque islamiste en France), la qualité de personne publique de la personne diffamée. De son côté, le gouvernement français estimait cette condamnation nécessaire, en raison de la gravité des allégations (attribuant à T… un rôle dans le recrutement et l’organisation d’actions terroristes), dépourvues de base factuelle solide et exprimées sans prudence ni mesure.

La Cour analyse la condamnation des requérants comme une ingérence dans leur droit à la liberté d’expression, s’attardant particulièrement sur son caractère nécessaire dans une société démocratique (dès lors que celle-ci était bien « prévue...