- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Mineurs non accompagnés: la Commission dévoile son plan d’action
Mineurs non accompagnés: la Commission dévoile son plan d’action
par L. Priou-Alibertle 12 mai 2010
Fuyant guerres, conflits et pauvreté, nombreux sont les mineurs qui parviennent seuls aux rivages de l’Europe. Le plan d’action dévoilé par la Commission européenne pour les mineurs non accompagnés vise à protéger ces enfants, victimes potentielles des agissements délictueux des passeurs et des trafiquants, en mettant en place un système complet accompagnant le parcours migratoire des mineurs. Pour parvenir à ce but, la Commission souhaite disposer d’informations fiables concernant ces mineurs, leur nombre, les pays d’origine et de transit. Elle invite donc les États membres et les agences et réseaux concernés à améliorer l’exhaustivité des données qui y sont relatives.
Le volet préventif comporte quatre axes d’intervention principaux destinés à lutter contre les migrations périlleuses et la traite des enfants. Cela commencerait par l’intégration de la question des migrations, notamment celle des enfants...
Sur le même thème
-
Chronique CEDH : mise en évidence européenne de l’urgence à modifier la définition française du viol
-
CEDH : la France sommée de mieux protéger les victimes d’actes sexuels non consentis
-
Pénuries de dispositifs médicaux : la « loi DDADUE 5 » adapte les dispositions du code de la santé publique au droit de l’Union
-
Droit européen de l’insolvabilité : exécution au profit du débiteur
-
Efficacité d’une clause attributive de juridiction soumise au règlement Bruxelles I bis : l’indifférence d’un éventuel déséquilibre significatif
-
Champ d’application spatial du règlement sur les obligations alimentaires, articulation des règles de compétence et forum necessitatis
-
Petite pause printanière
-
La rectification de l’identité de genre ne peut être conditionnée à un traitement chirurgical
-
La qualification délictuelle de l’action en rupture brutale de nouveau défendue devant la Cour de justice
-
Interrogatoire d’un accusé dans le box vitré : pas de violation du droit à la présomption d’innocence. Et après ?