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Les dépêches
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Cautionnement: l’acte authentique échappe bien à certaines dispositions du code de la consommation
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Prothèses dentaires: obligation de résultat du dentiste
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Application des traités: le Conseil d’État contrôle seul la condition de réciprocité
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Loyers d’habitation: +0,57% au 2e trimestre 2010
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Loyers commerciaux au 1er trimestre 2010: ICC en hausse et ILC en baisse
Au JO du jour
Revue de presse
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Le traitement des difficultés des syndicats de copropriétaires
par Corinne Regnaut-Moutier -
L’adaptation des exceptions du droit d’auteur au numérique: vers une recherche d’alignement
par Edouard Treppoz -
La responsabilité civile des mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans l’exercice de leurs missions
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»