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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La Cour de cassation clarifie la situation des frais de justice sous le régime de la loi de 1985.
  • L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner, dans sa décision n° 10-D-28 du 20 septembre 2010, onze banques pour entente dans le secteur bancaire pour un montant global de 384,9 millions d’euros.
  • Les salariés temporaires sont comme les autres salariés éligibles au CHSCT de l’entreprise qui les emploie.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: