Édition du 8 février 2017

Contenu

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  Les premières affaires en « circuit court » ont défilé, hier, devant la 16e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Il s’agit d’infractions en lien avec le terrorisme, dont la simplicité permet d’éviter la fastidieuse saisine d’un juge d’instruction, et de soulager le pôle antiterroriste, aujourd’hui submergé.
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  Dans le cadre de la phase non contentieuse d’une procédure d’offre obligatoire d’indemnisation à la suite d’un accident de la circulation, seul un professionnel du droit peut exercer, à titre habituel et rémunéré, une activité d’assistance à la victime si elle comporte des prestations de conseil en matière juridique.
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  Un salarié, même s’il est éligible à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, ne peut obtenir réparation d’un préjudice d’anxiété par une demande dirigée contre une société n’entrant pas dans les prévisions de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998.