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La Cour de cassation statue sur les pourvois contre les arrêts rendus par la cour de de renvoi, relatifs à la responsabilité des anciens dirigeants de l’établissement de crédit.
par A. Lienhardle 1 avril 2010
Dans cette affaire, qui avait déjà donné lieu à un arrêt de cassation (Com. 6 déc. 2005, Bull. civ. IV, n° 239 ; D. 2006. AJ 136, obs. Avena-Robardet 
; RTD com. 2006. 177, obs. Legeais ), la cour d’appel de Versailles, sur l’action du Fonds de garantie des dépôts, devait se prononcer sur la responsabilité civile des anciens dirigeants du Crédit martiniquais et des autres personnes « qui avaient contribué de façon fautive et délibérée à l’avènement de [sa] situation gravement obérée et notamment les commissaires aux comptes ». Pour cela, elle avait rendu d’abord un arrêt avant dire droit (Versailles, 13 déc. 2007, RD banc. fin. 2007, n° 173, obs. Crédot et Samin), puis un arrêt au fond (Versailles, 29 mai 2008, RD banc. fin. 2008, n° 128, obs. Crédot et Samin ; Banque et droit, sept.-oct. 2008. 26, obs. Bonneau), tous deux objet de pourvois qui ont conduit au présent arrêt du 30 mars 2010.
Les pourvois incidents, émanant des dirigeants de droit et de fait, reprochaient à la cour d’appel d’avoir écarté la fin de...
