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Le fonds de soutien destiné à contribuer au développement des activités périscolaires est pérennisé dès l’année scolaire 2015-2016 grâce à deux décrets du 17 août 2015.
par Jean-Marc Pastorle 4 septembre 2015
Les décrets n° 2015-996 et n° 2015-997 précisent les conditions d’attribution des aides aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale dont la compétence en matière d’activités périscolaires a été déléguée, ainsi qu’aux organismes de gestion...
