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Adoption définitive de la loi visant à améliorer le système de santé

La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 14 avril. Le Sénat avait rejeté, le 1er avril, le texte en nouvelle lecture. 

par Emmanuelle Maupinle 16 avril 2021

En séance publique, les sénateurs avaient adopté une motion tenant à opposer la question préalable. Les députés sont donc revenus à la version votée le 18 mars (v. AJDA 2021. 656).

Reconnaissance de la fonction de chef de service

En lieu et place de la création d’une nouvelle profession, l’article 1er prévoit la remise d’un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Plusieurs dispositions du texte concernent les...

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