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Article
Aide juridictionnelle : Bercy ne veut pas d’une augmentation de budget
Aide juridictionnelle : Bercy ne veut pas d’une augmentation de budget
Le ministère de l’économie rappelle « les principes gouvernementaux » en matière de dépense publique.
par Marine Babonneaule 18 février 2015
Le Conseil national des barreaux et la Conférence des bâtonniers ont débuté, en janvier, la phase de concertation avec la Chancellerie en vue de la réforme du financement de l’aide juridictionnelle. Le président de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet, a informé ses troupes, le 13 février, de l’existence d’une note émanant de Bercy qui risque de ne pas plaire à la profession. Dans un document intitulé « Concertation avec les professionnels du droit sur l’aide...
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