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Article
Altice écope de 80 millions d’euros pour concentration anticipée
Altice écope de 80 millions d’euros pour concentration anticipée
À l’occasion d’une conférence de presse le 8 novembre 2016, l’Autorité de la concurrence vient d’annoncer sa décision n° 16-D-24 (non encore publiée) dans laquelle elle sanctionne le groupe Altice et SFR Groupe à hauteur de 80 millions d’euros sur le fondement de l’article L. 430-8, II, du code de commerce pour avoir réalisé une opération de concentration alors que la procédure d’autorisation était en cours (gun jumping, en anglais).
par Laura Constantinle 18 novembre 2016
En 2014, le groupe Altice, qui détient en France la société Numéricable, a notifié à l’Autorité sa volonté de prendre le contrôle du groupe SFR et du groupe OTL qui détient la marque Virgin Mobile. Les deux opérations ont été autorisées la même année par deux décisions, l’une du 30 octobre 2014 concernant SFR (Décis. n° 14-DCC-160) et l’autre du 25 septembre 2014 (Décis. n° 14-DCC-179) concernant Virgin Mobile.
Toutefois, l’Autorité, alertée par des concurrents d’Altice a procédé début 2015 à des...
