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Article
Assiette de la contribution sociale généralisée et réserve spéciale de participation
Assiette de la contribution sociale généralisée et réserve spéciale de participation
par Caroline Fleuriotle 25 février 2014
Les sommes réparties entre les salariés au titre de la réserve spéciale de participation (RSP) entrent dans l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de...
