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Article
Bientôt de nouveaux droits pour les contractuels territoriaux
Bientôt de nouveaux droits pour les contractuels territoriaux
par Marie-Christine de Monteclerle 7 juillet 2015
Après les agents non titulaires de l’État (v. C. Moniolle, Un renforcement des droits et de la logique statutaire des contractuels de l’État, AJDA 2015. 339 
), ce sont ceux des collectivités territoriales qui vont voir prochainement leurs droits renforcés. Un projet de décret, qui a reçu un avis favorable du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 1er juillet, prévoit de modifier le décret du 15 février 1988 de façon très similaire. Ce texte tire les conséquences des modifications introduites par la loi du 12 mars 2012 (v. F. Melleray, La sécurisation des parcours...
