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Article
CJUE : une affaire de goût
CJUE : une affaire de goût
Dans un arrêt du 13 novembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne dit pour droit que la saveur d’un produit alimentaire ne peut pas être protégée au titre du droit d’auteur.
par Nicolas Nalepale 23 novembre 2018
En 2007, un marchand de légumes et de produits frais néerlandais crée le « Heksenkaas ». Il s’agit d’un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes. Cinq années passent. Le créateur finit par céder ses droits de propriété intellectuelle sur l’aliment à la société Levola.
Arrive 2014 lorsqu’une autre société se met à fabriquer pour une chaîne de supermarchés un fromage appelé celui-là « Witte Wievenkaas ». Mais l’opération n’est pas du goût de la société Levola, laquelle considère que la production et la vente de ce dernier portent atteinte à ses droits d’auteur sur la saveur du « Heksenkaas ».
Plus tard, la société Levola fera appel d’un jugement ayant rejeté ses...
