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Article
Les clubs sportifs pourront ficher les supporters indésirables
Les clubs sportifs pourront ficher les supporters indésirables
Les députés ont adopté le 4 février 2016 une proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme, qui permet notamment aux clubs sportifs de refuser l’accès au stade à certains individus dont le comportement pourrait porter atteinte au bon déroulement de la manifestation.
par Jean-Marc Pastorle 10 février 2016
La proposition de loi permet aux organisateurs de rencontres sportives d’établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au non-respect des conditions générales de vente et du règlement intérieur.
Cette évolution est nécessaire car le cadre légal actuel ne permet pas aux clubs de refuser de vendre des billets ou des abonnements à des...
