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Article
Le comité des finances locales missionné sur la fiscalité
Le comité des finances locales missionné sur la fiscalité
Le premier ministre a adressé une lettre de mission à André Laignel, président du CFL, pour faire un éclairage sur la simplification de l’architecture des impositions, redevances et taxes locales.
par Jean-Marc Pastorle 28 janvier 2014
La réunion du comité des finances locales (CFL) du 21 janvier 2014 était inédite à double titre. D’abord, le CFL accueillait, pour la première fois, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, pour débattre du rapport publié en septembre sur les finances publiques locales (AJDA 2013. 1996 
). Ce rapport recommandait aux collectivités de maîtriser...
