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Article
Le conseil municipal peut procéder à des remplacements au sein de ses commissions
Le conseil municipal peut procéder à des remplacements au sein de ses commissions
Pour des motifs tirés de la bonne administration de la commune, le conseil municipal peut, en cours de mandat, modifier la composition de ses commissions en préservant la représentation des tendances existant en son sein.
par Marie-Christine de Monteclerle 27 novembre 2013
Le conseil municipal peut toujours, pour des motifs tirés de la bonne administration de la commune, procéder au remplacement d’un conseiller au sein des commissions qu’il a formées. Cette possibilité devient, en outre, obligation lorsque, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition d’une commission n’assure plus la représentation proportionnelle des différentes tendances du...
