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Déchéance et nationalité et état d’urgence : le projet de révision constitutionnelle

le 4 décembre 2015

Le Monde a publié le projet de réforme constitutionnelle, annoncé par François Hollande devant le Congrès le 16 novembre (V. Dalloz actualité, 17 nov. 2015, M. Babonneau ) , et soumis pour avis au Conseil d’État le 1er décembre. Deux articles devraient être ajoutés à la Constitution. Ils parlent d’eux-mêmes : l’état d’urgence pourrait devenir permanent.

 

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Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé...

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