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- Avocat
par Marie-Christine de Monteclerle 30 mai 2016
Le décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 définit la notion d’hôpital de proximité et met en place des conditions spécifiques de financement pour ces établissements. Aux termes de l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les hôpitaux de proximité « contribuent, par des coopérations avec les structures et professionnels de médecine ambulatoire et avec les établissements et services...
