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Article
Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales : quels avocats sont concernés ?
Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales : quels avocats sont concernés ?
par Anne Portmannle 23 juin 2014
Le décret du 17 juin 2014, relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales, ainsi qu’à la dématérialisation de la déclaration préalable à l’embauche, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2014 concerne les avocats à double titre.
En premier lieu, cette obligation de dématérialisation concerne les avocats qui emploient du personnel relevant du régime...
