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Article
Dernier épisode contentieux sur l’interdiction des néonicotinoïdes ?
Dernier épisode contentieux sur l’interdiction des néonicotinoïdes ?
Par deux décisions du 12 juillet 2021, le Conseil d’État revient sur le régime d’interdiction des néonicotinoïdes.
par Jean-Marc Pastorle 19 juillet 2021
Le Conseil d’État met un point final à une bataille juridique portant sur l’interdiction des néonicotinoïdes en rejetant le recours de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et de trois organisations de producteurs qui demandaient l’annulation du décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques (req. n° 424617).
L’article 125 de la loi Biodiversité du 8 août 2016 prévoyait en effet l’interdiction de l’utilisation de tels produits phytopharmaceutiques à compter du 1er septembre 2018. Avant de trancher au...
