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Droit de réponse

Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, a fait parvenir à la rédaction de Dalloz actualité le droit de réponse suivant.

par La rédactionle 7 mars 2016

À la suite de l’article intitulé « La Cour de cassation sanctionne la cour d’appel de Douai pour détention arbitraire » (Dalloz actualité, 26 févr. 2016, art. J. Mucchielli ), il paraît important de préciser que, contrairement à ce qui y est écrit, la Cour de cassation n’a pas sanctionné la cour d’appel de Douai pour une...

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