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Article
Économie sociale et solidaire : les députés étendent la REP déchets
Économie sociale et solidaire : les députés étendent la REP déchets
Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté par l’Assemblée nationale, le 20 mai 2014, qui l’a enrichi de nombreuses dispositions, notamment dans le secteur des déchets.
par Jean-Marc Pastorle 22 mai 2014
La définition du principe de responsabilité élargi du producteur est notamment étendue à l’objectif de prévention des déchets. Ils en ont profité pour actualiser le cadre législatif applicable à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux, d’une part, et que celle relative de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, d’autre part.
Dans...
