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Article
Élections présidentielles : adoption définitive des propositions de loi
Élections présidentielles : adoption définitive des propositions de loi
La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle substitue à la règle d’égalité des temps de parole des candidats lors de la période dite « intermédiaire » un principe d’équité.
par Diane Poupeaule 8 avril 2016
L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 5 avril, la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ainsi que la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections. Après l’échec de la commission mixte paritaire, les chambres n’avaient toujours pas réussi à s’entendre lors de la nouvelle lecture des textes.
Le principal point de discorde concernait...
