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Article
Entreprise en position dominante : la notoriété, le dénigrement et l’abus
Entreprise en position dominante : la notoriété, le dénigrement et l’abus
L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner une entreprise en position dominante sur le marché de l’approvisionnement de yaourts et de fromages en Martinique pour abus constitué par le dénigrement d’un concurrent, sur le fondement de l’article L. 420-2 du code de commerce.
par Laura Constantinle 1 août 2014
Saisie sur plainte déposée par la Société nouvelle des yaourts de Littée (SNYL) contre la société Laiterie de Saint-Malo (LSM) dénonçant la commercialisation par cette dernière de certains produits avec une double date limite de consommation à destination de la Martinique et de la Guadeloupe, la DGCCRF a mené une enquête, dont l’instruction a été reprise par la rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence. À la suite de cette instruction, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office des pratiques relevées.
Elle a constaté que la SNYL avait effectué des analyses bactériologiques sur des produits laitiers commercialisés par la LSM et avait interprété de façon erronée les résultats obtenus. Sur la base de ces résultats, la SNYL avait dénigré la qualité des produits...
