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Article
« Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » est permis
« Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron » est permis
Les dispositions de l’article R. 413-15, I, du code de la route ne prohibent pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.
par Sabrina Lavricle 8 septembre 2016
À la suite d’une enquête relative aux activités d’un groupe de discussion créé sur Facebook (« le groupe qui te dit où est la police en Aveyron »), dont certains messages mis en ligne contenaient des propos injurieux à l’égard des forces de police et donnaient la localisation des contrôles routiers dans le département, le procureur de la République, fit citer certains membres de ce groupe devant le tribunal correctionnel pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique (C. pén., art. 433-5, al. 2) et usage d’appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières (C. route, art. R. 413-15 I). Par jugement du 9 septembre 2014, le tribunal déclara les prévenus coupables de la contravention du code de la route mais les renvoya des fins de la poursuite...
