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Article
Guet-apens policier et représentation par un avocat : la Russie condamnée
Guet-apens policier et représentation par un avocat : la Russie condamnée
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête de deux hommes, qui alléguaient que des policiers, en les piégeant, les avaient incités à commettre des infractions pour lesquelles ils ont été condamnés.
par Anne Portmannle 2 avril 2015
L’affaire concernait deux ressortissants russes, dont les requêtes ont été jointes, qui avaient été condamnés pour violation des droits d’auteurs relatifs à un logiciel. Les deux requérants, prestataires de services en réparations informatiques, avaient vanté les mérites de leurs services sur internet et dans les journaux. Des policiers infiltrés, alertés par plusieurs internautes, les ont contactés pour leur demander d’installer des logiciels sur leurs ordinateurs. Les deux requérants ont installé des logiciels sans licence sur les ordinateurs des agents. Ils ont donc été reconnus coupables de violation de droits d’auteurs et condamnés, sur la base de conversations...
