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Article
L’interdiction de circuler sur les quais de Seine confirmée en appel
L’interdiction de circuler sur les quais de Seine confirmée en appel
La cour administrative d’appel de Paris confirme la légalité de l’arrêté du maire de Paris du 6 mars 2018 interdisant la circulation sur les quais de Seine.
par Jean-Marc Pastorle 27 juin 2019
La cour administrative d’appel a jugé, comme l’avait fait le tribunal administratif Paris (TA Paris, 25 oct. 2018, n° 1805424, AJDA 2018. 2513 
, note S. Monnier ; AJCT 2019. 103 ), que l’interdiction de la circulation automobile sur les berges de la rive droite était légalement justifiée par des motifs tenant à la protection et à la mise en valeur à des fins esthétiques ou touristiques de ce site, classé au patrimoine mondial, dès lors que cette circulation portait une atteinte visuelle à son intégrité et aux nombreux monuments d’exception qui s’y trouvent, et faisait obstacle au libre accès aux berges des piétons et des cyclistes.
Pour rappel, l’arrêté du 6 mars 2018 a été pris après l’annulation d’une première délibération en 2016 déclarant d’intérêt général l’opération de création d’une promenade publique sur ces...
