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L’interdiction de circuler sur les quais de Seine confirmée en appel

La cour administrative d’appel de Paris confirme la légalité de l’arrêté du maire de Paris du 6 mars 2018 interdisant la circulation sur les quais de Seine.

par Jean-Marc Pastorle 27 juin 2019

La cour administrative d’appel a jugé, comme l’avait fait le tribunal administratif Paris (TA Paris, 25 oct. 2018, n° 1805424, AJDA 2018. 2513 , note S. Monnier ; AJCT 2019. 103 ), que l’interdiction de la circulation automobile sur les berges de la rive droite était légalement justifiée par des motifs tenant à la protection et à la mise en valeur à des fins esthétiques ou touristiques de ce site, classé au patrimoine mondial, dès lors que cette circulation portait une atteinte visuelle à son intégrité et aux nombreux monuments d’exception qui s’y trouvent, et faisait obstacle au libre accès aux berges des piétons et des cyclistes.

Pour rappel, l’arrêté du 6 mars 2018 a été pris après l’annulation d’une première délibération en 2016 déclarant d’intérêt général l’opération de création d’une promenade publique sur ces...

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